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La Prime Transport

Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.
Vous êtes salarié, apprenti, en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, travaillant dans le secteur public ou privé, vous êtes concerné !

 

Les principes de la Prime Transport

Le Code du Travail prévoit la prise en charge par l'employeur de 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés pour accomplir leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

 

Consultez l'intégralité du texte de loi sur legifrance.gouv.fr

legifrance.gouv.fr

Comment bénéficier de la Prime Transport ?

Les titres concernés par la Prime Transport doivent être nominatifs

Les titres "Mensuel Tout Public" ou "Année Tout Public" chargés sur votre carte Moda Pass' (nominative et strictement personnelle) permettent cette prise en charge.

La présentation du justificatif d'achat et de la photocopie de votre carte Moda Pass' permet à votre employeur de verser la Prime Transport.

Lors de l'achat de votre abonnement Tao, et uniquement à ce moment là, vous devez conserver votre justificatif d'achat (achat à un Distributeur Automatique de Titres ou auprès d'un dépositaire), ou demander l'édition d'une facture lors de l'achat en agence commerciale.

Ces justificatifs indiquent le numéro de la carte Moda Pass' présentée ou le nom du
titulaire, le titre acheté, la date d'achat et le prix d'achat

A retenir :

Aucun justificatif d'achat ne pourra être émis après l'achat.

 

Téléchargez le document Tao relatif à la Prime Transport

télécharger le document Tao

Faites les calculs... vous êtes doublement gagnant !

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