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Avantages salariés (prime transport) : Contenu

Avantages salariés : la prime transport

 

Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.

Vous êtes salarié, apprenti, en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, travaillant dans le secteur public ou privé, vous êtes concerné* !

*Pour un salarié à temps complet ou à temps partiel supérieur à un mi-temps. Pour les temps partiels inférieurs à un mi-temps, la prise en charge se fait au prorata du temps travaillé.

Les principes de la Prime Transport

LegifranceLe Code du Travail prévoit la prise en charge par l'employeur de 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés pour accomplir leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Comment bénéficier de la Prime Transport ?

Les titres concernés par la Prime Transport doivent être nominatifs.

Les titres "MOIS" ou "ANNÉE" chargés sur votre carte sans contact (nominative et strictement personnelle) permettent cette prise en charge.

La présentation du justificatif d'achat et de la photocopie de votre carte sans contact permet à votre employeur de verser la Prime Transport.

Lors de l'achat de votre abonnement Tao, et uniquement à ce moment là, vous devez conserver votre justificatif d'achat (achat à un Distributeur Automatique de Titres ou auprès d'un dépositaire), ou demander l'édition d'une facture lors de l'achat en agence commerciale.
Ces justificatifs indiquent le numéro de la carte sans contact présentée ou le nom du titulaire, le titre acheté, la date d'achat et le prix d'achat.

A retenir :
→ Aucun justificatif d'achat ne pourra être émis après l'achat.
→ Les justificatifs sont à fournir tous les mois à votre employeur.

 

Téléchargez le document Tao relatif à la Prime Transport

Consultez l'intégralité du texte de loi sur legifrance.gouv.fr